Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Définir les obligations légales du blogueur

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Définir les obligations légales du blogueur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le blog est un outil performant pour créer du lien. Il permet notamment de :

  • dispenser des informations sur l’actualité de la collectivité territoriale ou de l’entreprise culturelle ;
  • accompagner un projet ;
  • soutenir une action de médiation ;
  • prendre position sur un thème particulier, etc.

Pour autant, la publication d’articles ou d’images implique le respect d’une série d’obligations liées :

  • à la teneur des propos tenus ;
  • au respect des lois relatives au droit d’auteur ;
  • à l’identification du blogueur afin de pouvoir mettre en œuvre un droit de réponse, ou retirer les contenus illicites qui lui seraient notifiés.
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Éviter les propos diffamatoires ou injurieux

Les articles d’un blog ne doivent pas publier des faits susceptibles de tomber sous le coup de la diffamation ou de l’injure, qui constituent des délits de presse en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La diffamation

Un article est diffamatoire quand :

  • il impute à...
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